Amélioration du Climat des Affaires

Objectif : L'objectif de cette sous-composante est d'appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires.

Les réformes du climat des affaires seront soutenues par : (i) des réformes qui bénéficieront non seulement aux chaînes de valeur sélectionnées, mais aussi à l'ensemble de l'économie et (ii) des solutions aux problèmes sectoriels particuliers liés à la construction et à l'agroalimentaire.

Soutien au dialogue public-privé sectoriel

Les activités spécifiques à soutenir par le projet comprendront la promotion du DPP par :

L’élaboration d'une feuille de route pour le DPP au niveau national et pour les plates-formes de DPP sectorielles,
Un renforcement des capacités du Secrétariat national du DPP existant,
L’organisation de réunions entre les décideurs politiques et les représentants du secteur privé central et local,
Le financement de coûts d'exploitation
La poursuite du renforcement des capacités institutionnelles et techniques de l'API, du CFCIB, des chambres sectorielles et d'autres institutions compétentes pour soutenir le DPP.

Amélioration du cadre réglementaire et institutionnel pour la construction

Le projet s'appuiera sur la réforme du permis de construire soutenue dans le cadre du Burundi Investment Climate Project I et appuiera le gouvernement comme suit :

Soutien juridique et institutionnel pour la création d'organismes professionnels pour les ingénieurs et les architectes.
Soutien juridique et institutionnel pour la mise en œuvre de la Loi sur la construction et l'urbanisme.
Modernisation du guichet unique des permis de construire.

Réformes du Climat des Affaires

Les réformes du climat des affaires seront identifiées par les plates-formes DPP pendant la période de préparation et de mise en œuvre du projet. Le projet fournira une assistance technique pour mettre en place un cadre juridique et réglementaire approprié pour faciliter les opérations du secteur privé en mettant l'accent sur les secteurs de la construction et de l'agroalimentaire. Le projet financera également une assistance technique pour (i) préparer les règlements d'accompagnement et (ii) assurer une diffusion plus large des lois et des règlements.

Certains besoins de réforme ont déjà été identifiés, tels que :

Les décrets d'application de la Loi portant organisation de la pêche et de l'aquaculture qui a été promulguée en novembre 2016,
La réforme des impôts et taxes appliqués au sous-secteur de la pêche,
Les normes, le contrôle de la qualité et les certifications dans le secteur de la construction et dans les sous-secteurs de la pêche et des fruits,
Les questions de logistique commerciale pour importer des intrants et exporter des produits transformés,
Des besoins pour renforcer une variété d'institutions.

Activités de sauvegarde environnementale et sociale liées à l’appui au MPME

Les activités des MPME des secteurs de la construction et de l’agroalimentaire qui seront appuyées par le projet sont susceptibles de générer des impacts négatifs comme la pollution de l'air, des sols, de l'eau, la perte de végétation, l'érosion des sols, les risques d'accident, l'acquisition de terres et la réinstallation involontaire requise pour les futurs investissements dans les infrastructures, les risques pour la santé et la sécurité liés à l'utilisation de pesticides potentiellement dangereux et d'autres produits biocides, etc. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale déclenchées pour éviter, supprimer ou atténuer ces impacts négatifs pour cette sous-composante sont les suivantes : PO 4.01 (Évaluation environnementale), PO 4.09 (gestion pesticides), Ressources culturelles physiques PO 4.11; Et PO / BP 4.12 (Réinstallation involontaire).

Spécifiquement pour la filière d’agro-business le projet a préparé un plan de gestion des pesticides intégré qui comprend: (i) une enquête sur les pesticides bio-locaux et les pratiques et techniques agronomiques pour réduire les effets des parasites sur les quelques chaînes de valeur agricoles visées par le projet: (ii ) des actions visant à réduire l'exposition des groupes d'agriculteurs aux pesticides utilisés dans les systèmes de production agricole; (iii) des lignes directrices à adopter sur la possibilité d’usage des produits agrochimiques et